Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er août 2024

1. Coordonnées

  • Raison sociale : Victoria Creations
  • Inscription au Registre du Commerce : CHE-283.039.058
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Siège social : Avenue des Alpes 8, 1820 Montreux
  • E-mail : info@victoriacreations.ch
  • Titulaire : Elizabeth Lakah

2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.victoriacreations.ch. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

3. Commandes
Le client peut passer commande en suivant le processus suivant :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier.
  2. Valider le contenu du panier.
  3. Renseigner les coordonnées.
  4. Choisir le mode de paiement.
  5. Valider le paiement.

Victoria Créations confirme la commande par e-mail. La société se réserve le droit d'annuler une commande en cas de paiement refusé, de rupture de stock, ou d'indisponibilité des produits.

4. Codes Promotionnels et Rabais

  • Utilisation Unique : Chaque code promotionnel ou rabais est destiné à un usage unique par commande.
  • Non-Cumulabilité : Les codes promotionnels et rabais ne sont pas cumulables entre eux. Un seul code peut être appliqué par commande.
  • Conditions d'Utilisation : Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques, telles que des périodes de validité ou des montants d'achat minimum. Ces conditions seront clairement indiquées lors de leur émission.
  • Non-Rétroactif : Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des commandes déjà passées.

5. Description des Produits
Chaque produit est accompagné d'une description et d'une ou plusieurs photographies. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement les produits, les couleurs et les détails peuvent varier selon les réglages de chaque écran. Victoria Créations ne peut être tenue responsable de ces différences.

6. Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par e-mail. Le client pourra alors annuler la commande et sera remboursé sous 30 jours à compter de la date de paiement.

7. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier et sont calculés selon les tarifs en vigueur de La Poste Suisse.

8. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, et Paypal. Le paiement est débité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont cryptées.

9. Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code des obligations suisse. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé, ou remboursé. Toute réclamation doit être adressée à info@victoriacreations.ch dans un délai de 3 jours après réception du produit.

11. Clause de Responsabilité
Victoria Créations ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de la perte de données, ou de l'impossibilité d'accéder au site. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. La société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.

12. Modalités de Livraison

  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ceux-ci sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
  • Suivi des colis : Un numéro de suivi est fourni une fois la commande expédiée.
  • Problèmes de livraison : En cas de retard, de perte ou de dommage du colis, le client est invité à contacter Victoria Créations dans les plus brefs délais.

13. Retour et Échanges

  • Procédure de retour : Les retours doivent être signalés par e-mail à info@victoriacreations.ch. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit.
  • Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Pour connaître l'ensemble des conditions générales de retour et d'échanges, veuillez vous référer à la section "Politique de Remboursement" de nos conditions générales.

14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.victoriacreations.ch sont la propriété intellectuelle de Victoria Créations. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Victoria Créations.

15. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Le client peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais cela peut affecter la navigation sur le site.

16. Sécurité des Paiements
Victoria Créations utilise des protocoles de sécurité tels que le chiffrement SSL pour protéger les transactions. Les informations de paiement ne sont pas stockées par l'entreprise.

17. Force Majeure
Victoria Créations ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits, les grèves, les pandémies, ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de la société.

18. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud.

19. Modification des Mentions Légales
Victoria Créations se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les clients seront informés des modifications par une mise à jour sur le site www.victoriacreations.ch.

20. Contenu Utilisateur
Certaines fonctionnalités de Victoria Créations permettent aux utilisateurs de publier du contenu, notamment des avis, des photos, des vidéos, des commentaires, et d'autres types de travaux (ci-après "Contenu Utilisateur"). Vous conservez tous les droits d'auteur et autres droits de propriété que vous détenez sur le Contenu Utilisateur que vous publiez sur nos services.

20.1 Licence Limitée Accordée à Victoria Créations
En fournissant du Contenu Utilisateur à Victoria Créations, ou en soumettant tout Contenu Utilisateur sur les réseaux sociaux en utilisant un hashtag associé à notre marque, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, transférable, libre de droits, entièrement payée (avec le droit de sous-licencier) pour héberger, stocker, transférer, afficher, reproduire, modifier dans le but de formatage pour l'affichage, et distribuer votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, sur tous les médias existants ou futurs.

20.2 Licence Limitée Accordée aux Autres Utilisateurs
En fournissant du Contenu Utilisateur à Victoria Créations, vous accordez aux autres utilisateurs une licence non exclusive pour accéder et utiliser ce Contenu Utilisateur, conformément aux présentes conditions et aux fonctionnalités du service.

20.3 Représentations et Garanties du Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication. En fournissant du Contenu Utilisateur à Victoria Créations, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu Utilisateur ou que vous disposez des licences, droits, consentements, et autorisations nécessaires pour permettre à Victoria Créations et aux utilisateurs du Service d'utiliser et de distribuer votre Contenu Utilisateur.
  • Votre Contenu Utilisateur, et son utilisation telle que prévue par ces Conditions, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l'image, ou tout autre droit de tiers.
  • Votre Contenu Utilisateur ne contient pas de contenu pouvant être jugé offensant, indécent, diffamatoire, menaçant, ou inapproprié par une personne raisonnable.

20.4 Clause de Non-Responsabilité sur le Contenu Utilisateur
Victoria Créations n'a aucune obligation de modifier ou de contrôler le Contenu Utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs publiez. Nous nous réservons toutefois le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer, modifier, ou bloquer tout Contenu Utilisateur qui enfreindrait ces Conditions ou serait autrement inapproprié. Vous comprenez que vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que ce contenu peut être inexact, offensant, ou inapproprié.

20.5 Surveillance du Contenu
Victoria Créations se réserve le droit de surveiller toute information transmise ou reçue via le Service, mais n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Contenu.

21. Concours et Giveaways
Victoria Créations peut organiser des concours ou des giveaways pour permettre aux participants de gagner des bijoux ou des cartes-cadeaux en partageant du contenu sur nos plateformes ou sur les réseaux sociaux.

21.1 Règles de Participation
En participant à un concours ou giveaway, vous acceptez de :

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Détenir tous les droits sur le contenu soumis et être autorisé à accorder ces droits à Victoria Créations.
  • Ne pas publier de contenu qui viole ces conditions ou qui cause préjudice à toute personne ou entité.

En participant, vous accordez à Victoria Créations le droit d'utiliser, de modifier, de condenser, ou de supprimer tout contenu soumis, à sa seule discrétion. Les gagnants acceptent l'utilisation de leur nom et de leurs images dans tout matériel promotionnel lié au concours ou giveaway.

21.2 Modifications et Annulations
Victoria Créations se réserve le droit d'annuler ou de modifier les concours et les présentes conditions en cas d'événements imprévus ou pour des raisons légales. Toute modification sera communiquée aux participants dans les meilleurs délais.

21.3 Notification des Gagnants
Les gagnants seront informés dans un délai de 28 jours après la date de clôture. Si un gagnant ne réclame pas son prix dans les 14 jours suivant la notification, Victoria Créations se réserve le droit de retirer le prix et de sélectionner un nouveau gagnant.

21.4 Protection des Données
Les données personnelles des participants seront utilisées uniquement dans le cadre du concours et conformément à la législation sur la protection des données.

22. Droit de Retrait (Opting Out)
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir les communications marketing de Victoria Créations ou de tiers en suivant les liens de désinscription présents dans chaque message marketing qui vous est envoyé, ou en nous contactant directement à info@victoriacreations.ch.